‼️ 1) Interdiction de vente de feux d’artifices de divertissement
Article 1er :
Sont interdits, sur l’ensemble du département du Calvados, pour la période du mardi 20 décembre 2022 (20 heures) au lundi 2 janvier 2023 (8 heures) :
- Toute cession ou toute vente d’artifices de divertissement des catégories F4 (ou C4), F3 (ou C3), F2 (ou C2), T2, P2, les bombes d’artifices, les bombes logées, ainsi que les fusées de catégorie F1 (ou C1), T1 et P1 ;
- L’utilisation, le port ou la détention d’artifices de divertissement quelle qu’en soit la catégorie prévus à l’article 5 du décret du 31 mai 2010 susvisé (sous réserve des dispositions du décret du 31 mai 2010 susvisé, relatives aux artifices de la catégorie F4 (ou C4) ou T2 :
❖ sur l’espace public ou en direction du public ;
❖ en tout temps ;
❖ dans tous les lieux où se fait un grand rassemblement de personnes ;
❖ dans les immeubles d’habitation ou en direction de ces derniers.
Article 2 :
Toutefois et par dérogation à l’article 1er du présent arrêté, la vente aux personnes titulaires du certificat de qualification F4-T2 (ou C4-T2) ou de l’agrément préfectoral F2-F3 (ou C2-C3), prévu à l’article 5 du décret du 31 mai 2010 susvisé, demeure autorisée pendant cette période.
Article 3 :
Les commerçants proposant a la vente des artifices de divertissement apposent en permanence de manière visible et lisible dans leurs commerces, une affiche de format minimal 21 X 29,7 cm, conforme au modèle joint en annexe du présent arrêté.
Article 4 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale du Calvados, le directeur départemental de la sécurité publique du Calvados et les maires du département du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados et affiché dans les locaux de la préfecture du Calvados et des sous- préfectures de Bayeux, Lisieux et Vire.
‼️ 2) Interdiction de vente de certains produits dangereux
Article 1er :
Du mardi 20 décembre 2022 (20 heures) au lundi 2 janvier 2023 (8 heures)
- L’acquisition par des particuliers de bouteilles ou de bidons contenant des produits chimiques, inflammables ou explosifs, sous la forme liquide, solide ou gazeuse (en particulier acide chlorhydrique, acide sulfurique, soude, chlorate de soude, alcools à brûler et solvants) et de carburant sous forme conditionnée dans des établissements commerciaux ou dans les stations-services implantés sur tout le territoire du département du Calvados, est assujettie à la présentation d’une pièce d’identité. Le vendeur devra enregistrer les éléments permettant d’identifier clairement son titulaire (numéro du document, nom, prénom, date de naissance, adresse). Cette vente est interdite à toute personne mineure.
- Le transport ostensible et l’utilisation de bouteilles ou de bidons contenant des produits chimiques, inflammables ou explosifs, sous la forme liquide, solide ou gazeuse (en particulier acide chlorhydrique, acide sulfurique, soude, chlorate de soude, alcools à brûler et solvants) et de carburant sous forme conditionnée (jerricans, bidons, etc.) sont interdits sur la voie publique dans le département du Calvados.
Article 2 :
Les infractions au présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale du Calvados, le directeur départemental de la sécurité publique du Calvados et les maires du département du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados et affiché dans les locaux de la préfecture du Calvados et des sous-préfectures de Bayeux, Lisieux et Vire.
‼️ 3) Interdiction de la vente d’alcool sur la voie publique
Article 1er :
La vente à emporter et la consommation sur la voie publique et les terrains publics de toutes boissons alcooliques et alcoolisées (appartenant aux 3ème; 4ème et 5ème groupes définis par l’article L.3321-1 du code de la santé publique) sont interdites sur tout le département du Calvados :
du samedi 31 décembre 2022 (15h00) jusqu’au dimanche 1er janvier 2023 (20h00).
Article 2 :
Les infractions au présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale du Calvados, le directeur départemental de la sécurité publique du Calvados et les maires du département du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados et affiché dans les locaux de la préfecture du Calvados et des sous-préfectures de Bayeux, Lisieux et Vire.
