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Conseil municipal | Ordre du jour de la séance du 29 septembre

25 septembre 2023
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Le conseil municipal se tiendra vendredi prochain, à 19h, à l’hôtel de ville. La séance est ouverte au public, et sera retransmise en direct sur la page Facebook de la ville.

L’ordre du jour

🔸AFFAIRES GÉNÉRALES DE GESTION
– Adoption du précédent compte rendu
– Rapport de délégation du Maire
– Convention ENEDIS/COMMUNE : Chemin de Préfontaine
– Désignation de membres au groupe d’action locale LEADER du Pays d’Auge
– Convention Commune/SNSM
– Régularisations limites de propriété
– Loi ELAN – Convention de réservation – logements sociaux
– Projet d’adressage
– Ressources humaines – convention avancements de grades : ligne de gestion
– Participation subvention EPIC SPACE
– Virements de crédits
– Ravalement de façades

🔸VIE COMMUNALE
– Instauration de la majoration de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale (MTHRS)

🔸QUESTIONS DIVERSES

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