Une enquête publique relative à la modification n°5 du PLUi de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie aura lieu du lundi 24 juin 9h au mercredi 24 juillet 17h.
Les caractéristiques principales du projet sont les suivantes :
Modifications relatives à la programmation pour une meilleure mise en œuvre du PADD ;
Modifications relatives aux règles de droit des sols pour une meilleure mise en œuvre du PADD et la réalisation de projets nouveaux ;
Modifications de zonage pour affiner la réglementation applicable à certaines activités ;
Gestion patrimoniale avec l’ajout de bâtiments d’intérêt architectural et patrimonial en zone A ;
Mise à jour de l’orientation d’aménagement et de programmation « Lisière sud de Villers-sur-Mer »
Rectification d’erreurs matérielles relevées sur la cartographie des plans de zonage.
Pour participer :
Sur site : Les pièces du dossier et les registres d’enquête seront tenus à la disposition du public à l’accueil de la mairie.
En ligne : https://www.registre-dematerialise.fr/5429/…
En savoir plus : https://www.coeurcotefleurie.org/enquete-publique…/…
