Une brocante ou un vide-greniers organisé par une association est considéré comme une vente au déballage.
L’association organisatrice doit faire une déclaration préalable, par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé, un mois au moins avant l’évènement, à la Mairie de la commune dont dépend le lieu de l’événement.
Les dirigeants de l’association doivent tenir un registre (pour lequel il existe un modèle obligatoire fixé par arrêté) permettant l’identification des personnes qui vendent des objets dans le cadre de la brocante ou du vide-greniers.
Le registre comprend les informations suivantes :
- Nom, prénoms, qualité et domicile de chaque personne qui vend des objets mobiliers d’occasion et la nature, le numéro et la date de délivrance de leur pièce d’identité avec l’indication de l’autorité qui l’a établie
- Pour les particuliers, la mention de la remise d’une attestation sur l’honneur de non-participation à deux autres manifestations de même nature au cours de l’année civile. Les attestations sur l’honneur des particuliers doivent être jointes au registre
- Pour les personnes morales, le nom et l’adresse de leur siège et les nom, prénoms, qualité et domicile de leur représentant, avec les références de la pièce d’identité
Il est tenu à la disposition des services de Police et de Gendarmerie, des services fiscaux, des douanes ainsi que des services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pendant toute la durée de la manifestation. Après la manifestation et au plus tard dans un délai de huit jours, le registre est déposé à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu de la manifestation.
L’absence de registre ou le refus de le présenter aux autorités administratives est passible de six mois d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende.
