Toute occupation du domaine public ou trottoir est payante et doit faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par la Mairie. Une fois accordée, l’autorisation fera l’objet d’une convention d’occupation du domaine public entre le demandeur et la Mairie. Cette convention reste révocable à tout moment.
Les tarifs annuels 2021 d’occupation du domaine public pour l’année sont les suivants :
Occupation du domaine public
| Zones | Prix |
| Zone rurale | 35 euros/m2 |
| Zone urbaine | 70 euros/m2 |
| Zone piétonne | 75 euros/m2 |
| Zone digue-promenade | 120 euros/m2 |
Terrasses de restaurants, cafés et glaciers
| Type de mobilier | Prix |
| Véranda | 150 euros/m2 |
| Terrasses closes (store banne/joue/façade) | 120 euros/m2 |
| Terrasses semis closes (store banne/joue) | 95 euros/m2 |
| Terrasse | Prix en fonction de la zone (voir tableau ci-dessus) |
| Etablissement dont l’activité de vente est essentiellement sur le domaine public | 120 euros/m2 |
Enseigne sur support mobile type chevalet : 175 euros l’unité
Pour faire une demande d’autorisation d’occupation du domaine public, votre demande doit être adressée par courrier à la Mairie ou par courriel (mairie@villers.fr) au moins un mois avant le début de l’occupation.
Vous devez accompagner votre demande des documents suivants :
Pour les terrasses :
- L’identité du responsable de l’établissement (nom / prénom / numéro de téléphone)
- Le nom et l’adresse de l’établissement
- Le nom, l’adresse et le type de société accompagné d’un extrait de Kbis
- Un schéma de l’occupation souhaitée avec un descriptif du matériel (dimensions, type de mobiliers, mode de fixation…) accompagné si possible d’une photo
- Précisez si la terrasse sera couverte (store banne/ joue/façade) ou semie couverte (store banne et joues)
- Précisez la présence de menu ou chevalet
Pour les autres occupations du domaine public :
- Identité du responsable de l’établissement (nom/ prénom/ numéro de téléphone)
- Le nom et l’adresse de l’établissement
- Le nom, l’adresse et le type de société accompagné d’un extrait de Kbis
- Un schéma de l’occupation souhaitée avec un descriptif du matériel (dimensions, type de mobiliers) si possible accompagné d’une photo
- Préciser la présence de chevalet, oriflammes, pots de fleurs décoratifs…
L’occupation irrégulière du domaine public entraîne une contravention de police ainsi qu’une possible révocation de l’autorisation. L’occupation irrégulière ne suspend pas pour autant l’application du tarif d’occupation qui reste tout de même applicable.
Pour tout renseignement, contactez la Police Municipale :
Adresse : 10 rue Boulard 14640 Villers-sur-Mer
Téléphone : 02 31 14 05 37
Mail : police-municipale@villers.fr
