Extension jusqu’au 31 mai du port du masque obligatoire
La Mairie a été destinataire ce jour d’un arrêté préfectoral, étendant l’obligation du port du masque dans notre Commune jusqu’au 31 mai 2021. Les zones/rues concernées dans cet arrêté figurent en fin de texte. Nous vous prions donc de bien vouloir en tenir compte.
Arrêté
- Article 1er : Le port du masque de protection, par les personnes âgées de onze ans et plus, est obligatoire, afin de déambuler, à pied, tous les jours, dans les rues et espaces publics mentionnés en annexe du présent arrêté, sur la commune de Villers-sur-Mer.
- Article 2 : Cette mesure s’applique jusqu’au 31 mai 2021 inclus.
- Article 3 : Le présent arrêté sera communiqué au Maire de la commune de Villers-sur-Mer qui devra en assurer l’affichage en complément de la signalétique relative à la visibilité de cette mesure. Il sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
- Article 4 : Le non-respect des dispositions du présent arrêté expose son auteur à une amende forfaitaire d’un montant de 135 €.
- Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet, ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif, dans le même délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
- Article 6 : Le Directeur du cabinet du Préfet du Calvados, le Maire de Villers-sur-Mer et le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Annexe de l’arrêté préfectoral n°2021/SIDPC/MG/046 portant obligation du port du masque de protection, afin de déambuler, tous les jours, à pied dans les rues et espaces publics de la commune de Villers-sur-Mer, mentionnés ci-dessous :
● Rue du Général de Gaulle
● Rue du Maréchal Leclerc
● Rue du Maréchal Foch
● Rue Saint Marguerite
● Rue Michel d’Ornano
● Digue Promenade
● Rue Osmont du Tillet
● Rue de l’Armistice
● Parking de l’Eglise
● Parking de la mairie
● Avenue des Belges
● Rue de Strasbourg
● Rue Boulard
● Centre Commercial Villers 2000
● Place Jeanne d’Arc
