Attention, si vous aviez des envies de fêtes éclairées et éclairantes, mais pouvant par ce fait déclencher des incendies, oubliez
Pour répondre d’avance à une question qu’on peut anticiper: non, les feux d’artifice ne sont pas interdits
Article 1er :
Le lâcher de lanternes volantes (dites également lanternes célestes ou lanternes thaïlandaises) constituant un dispositif de type ballon à air chaud fonctionnant sur le principe de l’aérostat, non dirigé et comprenant une source de chaleur active (bougie,,.) quelle que soit sa dénomination commerciale, est interdit sur l’ensemble du territoire du département du Calvados.
Article 2 :
Les dispositions du présent arrêté s’appliquent à compter de ce jour et jusqu’au 18 septembre 2022 inclus.
Article 3 :
Toute infraction au présent arrêté expose son auteur à une contravention de 2ime classe.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet, ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Caen, dans le même délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet : www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le directeur de cabinet du préfet du Calvados, le directeur départemental de la sécurité publique du Calvados, le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Calvados et les maires des communes du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du Calvados.
