Nous vous en avions parlé : c’est dorénavant officiel. L’équipe municipale a fait protéger Villers-sur-Mer, à savoir son emblème et son nom, en tant que marque.
Plus personne ne pourra donc utiliser l’emblème de notre ville sans l’autorisation préalable de la Mairie.
Ceci n’était pas le cas jusqu’ici puisque des industriels, des commerçants, des associations, des tour-opérateurs, etc… utilisaient l’ancien emblème de la ville – qui n’était pas protégé – comme elles l’entendaient.
À un point tel que la Mairie s’était vu mise en demeure fin 2020 par un industriel de… cesser d’utiliser le logo de la ville.
L’équipe municipale a donc décidé de protéger notre ville de ce genre de comportements et a obtenu de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) après une procédure juridique très spécifique de plusieurs mois, une protection désormais solide et imperméable.
‼️ Nous invitons donc fermement :
- les associations à NE PAS utiliser le blason de la Ville sans autorisation préalable de la Mairie ;
- les commerçants à NE PAS vendre de produits portant l’emblème de la Ville sans autorisation préalable de la Mairie.
La Mairie reste à votre disposition pour tout complément d’information que vous souhaiteriez obtenir sur le sujet (nous contacter uniquement par e-mail sur mairie@villers.fr).
