Vous souhaitez installer un échafaudage, une palissade, une benne à gravats, des toilettes chimiques sur le domaine public : une autorisation d’occupation du domaine public par la Mairie est nécessaire.
Adressez votre demande par courrier à la Mairie – 7 rue du Général de Gaulle – 14640 Villers-sur-Mer ou par courriel police-municipale@villers.fr
Vous devrez accompagner votre demande des informations et documents suivants :
- Les nom et prénom ainsi que les coordonnées complètes du demandeur ou de l’entreprise
- L’adresse d’occupation
- Le délai d’occupation
- La surface d’occupation en mètre linéaire
L’occupation du domaine public est payante :
- Echafaude : 1 euro par mètre linéaire et par jour
- Palissade : 1 euro par mètre linéaire et par jour
- Benne à gravats : 8 euros par jour
- Toilettes chimiques : 1 euro par jour
Pour information les travaux nécessitant des échafaudages et/ou des travaux de grandes envergures sont interdits durant la saison estivale et les périodes de vacances sauf en cas de travaux urgents ou présentant un intérêt général et/ou spécifique.
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