L’acquisition et la détention d’un chien ou d’un chat sont soumises à un certain nombre de règles.
Les chiens et les chats sont des animaux domestiques. Il n’est pas nécessaire de détenir une autorisation pour en être propriétaire sauf pour les chiens dangereux.
Au moment de l’acquisition ou de la cession de l’animal, les documents suivants doivent être remis :
- Carte d’identification de l’animal au fichier national d’identification des carnivores domestiques (ICAD)
- Certificat vétérinaire attestant de l’état de santé de l’animal
- Copie de la déclaration de naissance inscrite au livre généalogique s’il s’agit d’un chien ou d’un chat de race
En dehors de toute cession, l’identification est obligatoire pour les chiens de plus de 4 mois et pour les chats de plus de 7 mois.
Cette identification permet à la Police Municipale équipée d’un lecteur de puce de vous retrouver en cas de perte de votre animal. Pensez à donner à votre vétérinaire votre numéro de portable lors de l’identification de votre animal.
Le fait de céder un animal non identifié ou de détenir un chien non identifié peut être puni d’une amende de 750 euros.
Tout animal est un être sensible. Il doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce.
Il doit être nourri suffisamment, il doit avoir un abri adapté à sa taille le protégeant des intempéries s’il n’a pas accès au logement de ses propriétaires. Il est interdit d’enfermer un animal dans le coffre d’une voiture sans aération.
Par temps de chaleur ou de soleil, le véhicule doit être garé dans un endroit ombragé.
Lorsqu’un animal est enfermé dans un véhicule en plein soleil, il est possible d’intervenir sous certaines conditions pour ne pas faire l’objet d’une plainte pour dégradation d’un bien appartenant à autrui : interieur.gouv.fr
Il est interdit d’exercer de mauvais traitements envers un animal domestique, les atteintes au bien-être animal sont punis d’amende et/ou de peine d’emprisonnement.
Si vous êtes témoins de tels agissements n’hésitez pas à donner l’information à la Gendarmerie (02.31.14.02.85) ou à la Police Municipale (02.31.14.05.37).
