A l’instar de l’année précédente, nous avons pu remplir notre mission à notre entière satisfaction. Nous avons constaté qu’au cours de diverses conversations, notre mission est bien présente dans l’esprit des élus.
‼️ Point 1 : Renoncer à toute opération financière avec la Ville.
Aucune opération de ce type n’a été détectée.
‼️ Point 2 : Favoriser l’embauche de membres de sa famille à la Mairie ou dans toute autre structure au sein de laquelle la Mairie a de l’influence.
Aucun recrutement n’a eu lieu en lien avec le cadre familial direct d’un membre du conseil municipal.
‼️ Point 3 : Ne pas favoriser l’octroi de logements aux membres de sa famille.
Les dossiers d’attribution des logements sociaux sont transmis aux bailleurs sociaux HLM qui choisissent eux-mêmes les bénéficiaires sur dossier.
‼️ Point 4 : Ne pas favoriser le recours à des services d’une société gérée par un élu.
La consultation des factures concernant les sociétés détenues ou gérées par un élu, portent essentiellement sur des prestations habituelles.
A noter que nous avons défini les procédures concernant la librairie lorsqu’un auteur vient dédicacer son livre à l’invitation de la Mairie : les revenus nets seront reversés à une association à but non lucratif.
‼️ Point 5 : Limiter au maximum et justifier les dépenses effectuées par les élus.
Aucun remboursement de frais n’a été effectué.
‼️ Point 6 : Ne pas accepter de don à titre personnel
Ces dons ne sont pas détectables, aucune information ne nous est parvenue laissant penser que tel aurait pu être le cas.
‼️ Point 7 : Ne pas participer à toute réunion ou décision concernant leurs intérêts.
Les décisions et votes ont eu lieu dans le respect de la charte.
‼️ Points 8 et 9 : Déclarations d’intérêts
Dans l’ensemble, elles ont été renouvelées en temps voulu, à l’exception de certains que nous n’avons pas relancés.
‼️ Sujet ayant fait l’objet de questions diverses :
Occupation de la terrasse du restaurant Le Celtic. Il s’avère que le Crédit du Nord n’a pas exercé son droit préférentiel à occupation privative du domaine public. Le Celtic a souhaité exercer ce droit à sa place, comme les années précédentes. Il a été facturé en conséquence et un contrat a été signé dans ce sens dont nous avons eu la copie.
‼️ Conclusion
Cette année à l’instar de l’année précédente, notre mission a pu s’effectuer dans de bonnes conditions. Nos demandes de rencontres, nos questions et la communication des documents que nous avons réclamés ont toutes été prises en compte à notre entière satisfaction.
Hélène ORDNER DU PUYTESON et Francis ROUGEOT
Décembre 2022
