J’ai signé mardi matin les actes relatifs à l’acquisition du Pôle de santé, situé rue du stade. Je me suis battu pour sauver le Pôle de santé, qui devait être privé mais qui devient donc public à la suite de l’échec du projet privé.
1) La chronologie des événements a été la suivante :
– en 2016, l’ancienne équipe municipale a vendu l’ex-terrain de football, dit « terrain du gîte » à un investisseur qui devait y construire un EHPAD et une résidence services
– en 2016 toujours, il lui a été demandé de construire un pôle de santé qui devait être acheté par des professionnels de santé considérant que la mairie se refusait à l’époque à investir les deniers publics dans un tel projet
– de 2016 à 2023, le projet privé se développa difficilement avant d’échouer définitivement en juin 2023
– en juillet 2023, j’ai immédiatement pris contact avec l’investisseur en question pour lui faire connaître ma volonté de sauver ce projet, quitte à investir des fonds publics
– en septembre 2023, pour une raison qui appartient aux professionnels de santé concernés, ceux-ci décidèrent de vendre les murs de leur cabinet médical, situé en centre-ville, si bien que certains médecins et les infirmières qui l’occupaient se retrouvèrent à la rue
– en septembre 2023, je les ai logés en urgence au sein de la mairie annexe
– en octobre 2023, j’ai trouvé un accord avec l’investisseur détenant les murs du Pôle de santé pour les louer puis les acheter
– en janvier 2024, la proposition des différents contrats à signer me fut envoyée
– en février 2024, j’ai demandé une analyse fiscale pour vérifier l’application de la TVA à cette opération
– en mars 2024, j’ai étudié le montage juridique, financier et fiscal que la mairie pourrait mettre en œuvre avant l’achat définitif du Pôle de santé
– en mars 2024 toujours, j’ai demandé au Conseil municipal de me donner mandat pour signer ces actes qui ont été modifiés en tenant compte des montages qui pourraient être effectués pour acheter ces murs
– mardi matin, j’ai bouclé cette opération en signant les actes en question. .
2) La location puis l’achat du Pôle de santé
L’opération s’organise en 2 phases :
– jusqu’au 1er avril 2028, soit pour 4 ans, la municipalité sera locataire du Pôle de santé,
– période après laquelle elle s’est engagée à l’acquérir.
3) À quand l’ouverture du Pôle de santé ?
En parallèle des discussions qui se sont tenues ces dernières semaines, les travaux finaux permettant l’entrée dans les lieux des professionnels de santé ont été effectués. Le Pôle de santé leur est donc ouvert. Ils peuvent y rentrer dès aujourd’hui et en tout état de cause à leur meilleure convenance.
4) Concernant l’achat des murs
J’ai obtenu une modification du bail emphytéotique et de la promesse d’achat permettant, le moment venu, de mettre en place un montage permettant des économies d’échelle substantielles concernant la gestion de nos bâtiments publics.
Il appartiendra à la prochaine équipe municipale de s’entourer de l’expertise nécessaire pour mettre ce montage en œuvre.
5) La composition du Pôle de santé
Le Pôle de santé rassemblera les compétences suivantes :
– 3 médecins
– 3 kinésithérapeutes
– 5 à 7 infirmiers et infirmières
– 1 podologue
– 1 ostéopathe
– 1 ophtalmologue
– 1 dentiste
– 1 psychologue du travail
– 1 neuropsychologue
– 1 sophrologue
– 2 psychomotriciens
Je tiens par ailleurs et finalement à remercier Claude Tajan, le directeur général des services de la ville pour l’excellent travail qu’il a effectué concernant l’arrivée de ces professionnels au sein de notre Pôle de santé.
Thierry Granturco
