Cet arrêté du Préfet a été reçu hier par notre Mairie et est porté à l’attention de nos jeunes.
Lisez ci-dessous 👇 :
Article 1er :
Les rassemblements festifs à caractère musical de type teknival, rave-party ou free-party, quel que soit le nombre de participants, sont interdits sur l’ensemble du territoire du Calvados jusqu’au 31 août 2021 inclus.
Article 2 :
Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues à l’article R. 211-7 du code de la sécurité intérieure ainsi que par le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
Article 3 :
Toute infraction au présent arrêté donnera lieu à la saisie du matériel pour une durée maximale de six mois, en vue de sa confiscation par le tribunal.
Article 4 :
Le présent arrêté sera communiqué au maire des communes du Calvados qui devront en assurer l’affichage en mairie. Il sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet, ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif, dans le même délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet : http://www.xn--telrecours-d7a.fr/
Article 6 :
Le directeur de cabinet du préfet du Calvados, les maires des communes du Calvados, le directeur départemental de la sécurité publique du Calvados et le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Nous vous rappelons que toute question/demande/revendication doit dorénavant parvenir à la mairie par e-mail (mairie@villers.fr) ou via le site web de la ville (https://www.villers-sur-mer.fr/nous-contacter/)
