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Article 1er : Sans préjudice des autres mesures réglementaires, dans tous les marchés de plein air et autres ventes au déballage en plein air (marchés de Noël, vide-greniers, brocantes, foires à tout…), organisés dans le département du Calvados, les mesures suivantes doivent être mises en œuvre :
- le port du masque est obligatoire par le public et les exposants ;
- chaque commerçant devra s’assurer du respect d’une distance d’au moins un mètre entre ses clients au sein de la file d’attente ;
- chaque stand devra être espacé d’au moins 4 mètres par rapport au stand lui faisant face et de 2 mètres par rapport aux stands situés à sa gauche et à sa droite.
Article 2 : Le présent arrêté s’applique jusqu’au 31 Décembre 2021 inclus.
Article 3 : Le présent arrêté sera communiqué aux Maires des communes du Calvados qui devront en assurer l’affichage en mairie ainsi que la manière visible au niveau de chacun des accès aux marchés. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet, ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif, dans le même délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible sur le site internet : www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur de cabinet du Préfet du Calvados, les maires des communes du Calvados, le directeur départemental de la sécurité publique du Calvados et le commandant du groupement de gendarmerie départemental du Calvados sont chargés, en chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
